Cannabis Club en France

En France, les Cannabis Social Clubs (CSC) ont été confrontés à des problèmes juridiques et n’ont pas été officiellement reconnus ou légalisés. Le concept des CSC, qui implique la production et la distribution collectives de cannabis entre les membres, n’a pas été accepté dans le cadre juridique du pays.

L’expérience des Cannabis Social Clubs Français

En 2013, un mouvement appelé Cannabis Social Club Français (CSCF) a tenté d’enregistrer six CSC auprès de différentes préfectures en France. Toutefois, ces CSC ont été rapidement dissous. Le système juridique français n’a pas adopté le modèle des CSC et l’exploitation de ces clubs reste illégale en vertu de la législation actuelle.

La France maintient une approche stricte du cannabis, la possession, la culture et la distribution étant des infractions pénales.

Comment ouvrir un Cannabis Club en France ?

Selon l’ENCOD, l’association à l’initiative des Cannabis Social Clubs européens, chaque pays européen peut accepter la création d’un Cannabis Club. L’ONG s’appuie sur une décision de l’Union Européenne de 2004 qui stipule que « les Etats membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable » mais où l’article 2.2 indique que « ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale ».

L’ENCOD prévoit un plan en 4 étapes pour ouvrir un Cannabis Club en France.

Quelques rappels

Lorsqu’on envisage de créer un Cannabis Social Club (CSC), il est essentiel de se dissocier complètement du marché illicite. Un CSC doit non seulement paraître légal, mais aussi fonctionner dans les limites de la loi, ses membres étant capables de prouver sa légalité devant un tribunal. Cela nécessite une discipline stricte dans l’administration et l’organisation du club.

Chaque CSC a besoin de membres actifs qui contribuent de diverses manières et assument différentes responsabilités au sein de l’organisation. Les règles doivent être claires, simples et gérées démocratiquement. Il est conseillé de faire appel à un conseiller juridique pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre et éventuellement préparer une défense si nécessaire.

Avant toute action, il est essentiel d’examiner le cadre juridique relatif à la consommation de cannabis dans votre pays. Si la consommation n’est pas considérée comme une infraction pénale et que la possession d’une petite quantité de cannabis pour un usage personnel ne fait pas l’objet de poursuites (voir le résumé des quantités légales dans les pays de l’UE), il peut être possible d’établir une défense juridique fiable pour un Cannabis Social Club, en faisant valoir que les individus qui ont le droit de consommer devraient également avoir le droit de cultiver pour un usage personnel.

Première étape : présentation publique de l’initiative

La première étape consiste à présenter publiquement l’initiative d’organiser un Cannabis Social Club lors d’une conférence de presse ou d’un événement public. La participation d’une personnalité éminente, telle qu’un politicien ou un artiste, peut contribuer à assurer une couverture médiatique. L’exposition de graines, de plantes ou de petites quantités de cannabis lors de la présentation peut atténuer le risque de poursuites judiciaires.

Au cours de la présentation, insistez sur le fait que le seul objectif du club est de fournir une alternative légale, sûre et transparente au marché noir. Si les autorités ne s’opposent pas à l’initiative, il est temps de passer à l’étape suivante.

Deuxième étape : création du club

La phase suivante consiste à créer officiellement le Cannabis Social Club en tant qu’association de consommateurs et de producteurs de cannabis qui cultivent collectivement du cannabis dans un cercle fermé pour leur consommation personnelle. Créez un comité exécutif composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, et mettez en place des processus décisionnels transparents et démocratiques afin que tous les membres soient informés des étapes importantes de l’organisation et de la gestion financière.

Les statuts du club doivent préciser ses objectifs, tels que la prévention des risques liés à la consommation de produits du marché noir et l’exploration de méthodes de culture saines et écologiques. En outre, la promotion d’un débat social sur le statut légal du cannabis et de ses consommateurs peut être mentionnée. Les statuts de clubs existants en Espagne ou en Belgique, obtenus auprès d’Encod, peuvent servir d’exemples.

Les statuts doivent être enregistrés et approuvés légalement par les autorités compétentes, telles que la préfecture. À ce stade, l’adhésion peut être ouverte à de nouvelles personnes qui sont déjà des consommateurs de cannabis ou qui possèdent des raisons médicales reconnues justifiant la consommation de cannabis.

Commencer la culture en estimant la quantité nécessaire à la consommation personnelle des membres et en organisant la production collective dans une plantation désignée. Assurer des pratiques de culture respectueuses de l’environnement et une variété de variétés de cannabis pour répondre aux préférences des membres.

Conserver des documents détaillés expliquant le fonctionnement du club et l’identification des membres au moyen d’informations officielles (par exemple, des copies de cartes d’identité) pour ceux qui participent aux travaux de plantation ou au transport. Ces documents sont essentiels pour éviter d’éventuelles poursuites à l’encontre de personnes plus étroitement impliquées dans l’association, si les autorités décident d’intervenir..

Troisième étape : Professionnaliser le club

Au fur et à mesure que le nombre de membres et les aspects organisationnels augmentent, il devient nécessaire de professionnaliser le club. Pour faciliter le contrôle des plantes, il est conseillé d’avoir plusieurs petites plantations.

Chaque club peut établir son propre règlement pour compléter les statuts, en ce qui concerne l’utilisation des locaux du club, les contributions des membres, la promotion d’une atmosphère positive au sein du club, etc. Par exemple, il est possible de définir des règles concernant la vente du cannabis produit par le club à des non-membres et, en particulier, à des mineurs.

Pour éviter tout problème ou malentendu, il est préférable d’informer les autorités que le club pratique la culture collective de cannabis. Certains clubs le font en informant les autorités de leur région, le poste de police local ou la municipalité, tandis que d’autres s’appuient sur des annonces dans la presse.

Le fait d’être une association sans but lucratif n’exclut pas les transactions commerciales. La production d’un cannabis de haute qualité dans des conditions sûres et saines nécessite une rémunération pour le travail effectué. L’association engage des dépenses et les personnes impliquées dans le club doivent également recevoir une compensation.

Les prix doivent être déterminés de manière démocratique et transparente. Les dépenses peuvent inclure la location du terrain, l’eau, l’électricité, les matériaux, les salaires, les frais de bureau, l’essence et les frais généraux de l’association. Ces coûts sont divisés par la quantité de cannabis cultivée et un prix par gramme peut être estimé.

Les bénéfices générés sont utilisés pour soutenir l’association. Si les fonds excédentaires dépassent les besoins de l’association, une réduction des contributions des membres peut être envisagée.

Toutes les transactions financières doivent être étayées par des factures et des reçus. Il est essentiel de pouvoir démontrer à un tribunal potentiel que le club n’est pas impliqué dans des activités illégales, en garantissant la transparence financière.

La mise en place d’un mécanisme de contrôle externe de l’organisation, supervisé par un non-membre ayant la capacité d’évaluer la conformité aux normes attendues, peut s’avérer bénéfique.

Quatrième étape : Faire pression en faveur d’une réglementation légale des Cannabis Social Clubs au niveau national

Une fois qu’un Cannabis Social Club est opérationnel, l’étape suivante consiste à plaider en faveur de la mise en place d’un cadre juridique réglementaire pour ces clubs dans votre pays. Ce cadre doit englober l’octroi de licences, la fiscalité et le contrôle externe.

Dans de nombreux cas, les personnalités politiques, les experts juridiques, les juges et les forces de l’ordre ne disposent pas d’un point de départ clair pour réglementer le marché légal du cannabis. Les modèles proposés par les consommateurs peuvent aider et faciliter ce processus, ce qui augmente les chances que ces modèles soient acceptés.