Cannabis Clubs Ă  Malte

L’AutoritĂ© pour l’usage responsable du cannabis (ARUC) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par le chapitre 628 des lois de Malte promulguĂ©es en 2021. L’AutoritĂ© est actuellement en train de mettre en place un systĂšme efficace et efficient qui garantit l’usage responsable du cannabis. Cette rĂ©orientation fondamentale de la politique est un effort national commun pour s’Ă©loigner de l’approche punitive de l’application de la loi et amĂ©liorer l’intervention sanitaire et sociale.

L’AutoritĂ©, tout en restant fidĂšle Ă  l’approche consistant Ă  dĂ©courager et Ă  retarder la consommation de cannabis, autorisera, par le biais d’une rĂ©glementation responsable et lĂ©gale, un accĂšs restreint Ă  la consommation de cannabis en aspirant Ă  faire progresser les objectifs de santĂ© et de sĂ©curitĂ© publiques.

L’ARUC est responsable Ă  la fois de la rĂ©glementation des licences nĂ©cessaires pour possĂ©der une organisation Ă  but non lucratif pour le cannabis et de l’Ă©ducation Ă  diffĂ©rents niveaux. Pour s’assurer que toutes les dĂ©cisions prises sont fondĂ©es sur des donnĂ©es probantes, une Ă©tude de rĂ©fĂ©rence sur la population gĂ©nĂ©rale a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e avant la dĂ©livrance des licences.

Depuis le 18 dĂ©cembre 2021, la nouvelle loi sur l’usage responsable du cannabis est en vigueur.

Voici les lois en vigueur concernant l’utilisation et l’achat de cannabis Ă  Malte pour un usage personnel.

Lois sur l’achat

  • 7 grammes de cannabis peuvent ĂȘtre achetĂ©s par 24 heures avec un maximum de 50 grammes par mois
  • 20 graines de cannabis peuvent ĂȘtre achetĂ©es par mois

Lois sur la possession

  • 7 grammes de cannabis peuvent ĂȘtre portĂ©s en public
  • Il est permis de possĂ©der 50 grammes de cannabis par mĂ©nage
  • Il est permis de cultiver 4 plantes de cannabis par mĂ©nage, Ă  condition qu’elles ne soient pas vues par les non-rĂ©sidents de ce mĂ©nage

Autres lois sur le cannabis

  • Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans ou plus pour vous prĂ©valoir de l’une de ces lois. Les mineurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  consommer, transporter ou possĂ©der du cannabis
  • Il est interdit de fumer en public. (Cela peut entraĂźner une amende pouvant aller jusqu’Ă  235 euros)
  • Il est interdit de fumer devant un mineur. (Cela peut entraĂźner une amende pouvant aller jusqu’Ă  500 euros)
  • Si vous transportez entre 7 et 28 grammes de cannabis, vous comparaĂźtrez devant un tribunal et non devant une cour d’assises

Lois sur les associations de cannabis

  • Les clubs de cannabis sont Ă©galement appelĂ©s associations et doivent ĂȘtre gĂ©rĂ©s comme des organisations non gouvernementales Ă  but non lucratif
  • Les associations de cannabis peuvent compter un maximum de 500 membres
  • Les utilisateurs ne peuvent ĂȘtre membres que d’une seule association Ă  la fois
  • Les associations doivent ĂȘtre dĂ©tenues par des personnes physiques et non par des sociĂ©tĂ©s
  • Les associations ne peuvent pas se commercialiser elles-mĂȘmes ni avoir de panneaux de cannabis visibles de l’extĂ©rieur
  • Les associations doivent ĂȘtre situĂ©es Ă  une distance minimale de 250 mĂštres des centres de jeunesse ou des Ă©coles
  • Les associations de cannabis doivent dĂ©poser un rapport d’activitĂ© tous les trois mois auprĂšs de l’AutoritĂ© pour l’utilisation responsable du cannabis.