Qu’est-ce qu’une association de cannabis ?

En bref

• Les associations de cannabis, également appelées Cannabis Clubs, sont des associations généralement agréées par l’État qui sont autorisées à cultiver des produits à base de cannabis et à les redistribuer à leurs membres.
• Chaque Cannabis Clubs est autorisé à distribuer son cannabis à un nombre maximum de membres, situé entre 100 et 500 selon les législations.
• Les associations de cannabis ne sont pas autorisées à faire de publicité liée au cannabis. Elles peuvent toutefois communiquer publiquement leurs activités associatives. Elles peuvent être trouvées sur certains sites web ou via leurs profils de réseaux sociaux
• Toutes les associations de cannabis sont des ONG (organisations non gouvernementales) à but non lucratif et fondent leur activité sur l’auto-approvisionnement

En détail

Un Cannabis Social Club (CSC) sert de plateforme d’interaction et de socialisation, mais son objectif premier est d’établir un système réglementé pour le cannabis. Le concept est simple : Les CSC sont des organisations enregistrées à but non lucratif composées d’adultes qui mettent en commun leurs connaissances pour superviser la production et la distribution de quantités limitées de cannabis parmi les membres.

L’ENCOD, une ONG paneuropéenne de lutte contre la drogue, a développé ce modèle en 2005 pour plaider en faveur de la production et de la distribution légales de cannabis entre adultes consentants. Le fondement de l’ONG repose sur une décision de 2004 de l’Union européenne, qui stipule que « les États membres veillent à ce que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, soit un délit punissable ». Toutefois, l’article 2.2 de la décision précise que « la culture de plantes de cannabis n’entre pas dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque ses auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telles que définies par la législation nationale ».

L’ENCOD a établi cinq principes pour les Cannabis Social Clubs :

• Offre axée sur la demande : Les CSC déterminent leur capacité de production en fonction des niveaux de consommation prévus de leurs membres.
• Orientation non lucrative : Les CSC fonctionnent comme des associations à but non lucratif, et tous les bénéfices générés sont utilisés pour créer des emplois légaux au sein du CSC et développer ses activités.
• Transparence : Les CSC fonctionnent comme des associations enregistrées, dont les statuts et les documents comptables sont accessibles au public. Ils disposent de structures internes démocratiques et participatives et tiennent des registres anonymes de production et de consommation accessibles aux membres et aux autorités.
• L’accent est mis sur la santé publique : Les CSC adoptent des méthodes de culture biologique et mettent en œuvre des mesures visant à prévenir la consommation problématique de cannabis. Ils promeuvent une consommation sûre et responsable par le biais de la documentation et des études menées au sein du CSC.
• Ouverture au dialogue avec les autorités

Au sein des CSC, la culture, le transport, la distribution et la consommation font l’objet de contrôles de qualité et de sécurité, sans aucune forme de publicité. Les cotisations des membres financent le système. Chaque membre a droit à une quantité fixe de cannabis par mois et par an, qui ne peut être revendue. Le CSC veille à ce que la consommation par des mineurs soit strictement interdite. Les réglementations officielles prévoient dans certains cas un nombre limite de membres.

Actuellement, les CSC sont officiellement reconnus en Espagne, en Uruguay, et aux Pays-Bas, et officieusement au Royaume-Uni et en France. Chaque pays a adapté le modèle à ses besoins et réglementations spécifiques.

En Espagne, par exemple, l’adhésion à un CSC ne peut se faire que sur recommandation d’un membre existant. L’Espagne héberge actuellement plus de 500 Cannabis Clubs. Les CSC espagnols accueillent à la fois les usagers récréatifs et les patients.

En Belgique, les CSC ne sont autorisés à cultiver qu’une seule plante par membre. L’exemple le plus connu est Trekt Uw Plant, et d’autres initiatives comme Mambo Social Club ont tenté d’affronter les difficultés juridiques belges. A date, il n’y a plus de Cannabis Club officiel en Belgique.

Les préoccupations juridiques entourant les CSC ont attiré l’attention des autorités, à la fois à des fins préventives (pour assurer le respect de la loi) et à des fins punitives (pour lutter contre les violations de la loi).

En 2013, en France, six CSC ont tenté de s’enregistrer officiellement auprès de la préfecture dans le cadre du mouvement Cannabis Social Club Français (CSCF). Cependant, tous les CSC ont été rapidement dissous par décision de justice, ce qui les a contraints à opérer dans la clandestinité.

En Espagne, le système judiciaire se concentre principalement sur l’application de la loi relative aux CSC. Le modèle y est bien établi et sa légalité n’est plus remise en question. Cependant, des décisions de justice ont parfois soupçonné le trafic de cannabis d’être à l’origine des activités associatives de ces clubs. Cela souligne l’importance de la transparence dans le modèle des CSC, qui permet à l’État de réglementer et, si nécessaire, de sanctionner la culture et la distribution de cannabis par ces associations.

Trois pays européens ont par ailleurs inclus les Cannabis Social Clubs dans leur régulation du cannabis : Malte, qui est le premier pays européen à avoir mis fin à la prohibition du cannabis, et l’Allemagne et la République Tchèque qui sont en voie de légalisation.