L’Autorité pour l’usage responsable du cannabis (ARUC) a été créée par le chapitre 628 des lois de Malte promulguées en 2021. L’Autorité est actuellement en train de mettre en place un système efficace et efficient qui garantit l’usage responsable du cannabis. Cette réorientation fondamentale de la politique est un effort national commun pour s’éloigner de l’approche punitive de l’application de la loi et améliorer l’intervention sanitaire et sociale.
L’Autorité, tout en restant fidèle à l’approche consistant à décourager et à retarder la consommation de cannabis, autorisera, par le biais d’une réglementation responsable et légale, un accès restreint à la consommation de cannabis en aspirant à faire progresser les objectifs de santé et de sécurité publiques.
L’ARUC est responsable à la fois de la réglementation des licences nécessaires pour posséder une organisation à but non lucratif pour le cannabis et de l’éducation à différents niveaux. Pour s’assurer que toutes les décisions prises sont fondées sur des données probantes, une étude de référence sur la population générale a été réalisée avant la délivrance des licences.
Depuis le 18 décembre 2021, la nouvelle loi sur l’usage responsable du cannabis est en vigueur.
Voici les lois en vigueur concernant l’utilisation et l’achat de cannabis à Malte pour un usage personnel.
Lois sur l’achat
- 7 grammes de cannabis peuvent être achetés par 24 heures avec un maximum de 50 grammes par mois
- 20 graines de cannabis peuvent être achetées par mois
Lois sur la possession
- 7 grammes de cannabis peuvent être portés en public
- Il est permis de posséder 50 grammes de cannabis par ménage
- Il est permis de cultiver 4 plantes de cannabis par ménage, à condition qu’elles ne soient pas vues par les non-résidents de ce ménage
Autres lois sur le cannabis
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous prévaloir de l’une de ces lois. Les mineurs ne sont pas autorisés à consommer, transporter ou posséder du cannabis
- Il est interdit de fumer en public. (Cela peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 235 euros)
- Il est interdit de fumer devant un mineur. (Cela peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros)
- Si vous transportez entre 7 et 28 grammes de cannabis, vous comparaîtrez devant un tribunal et non devant une cour d’assises
Lois sur les associations de cannabis
- Les clubs de cannabis sont également appelés associations et doivent être gérés comme des organisations non gouvernementales à but non lucratif
- Les associations de cannabis peuvent compter un maximum de 500 membres
- Les utilisateurs ne peuvent être membres que d’une seule association à la fois
- Les associations doivent être détenues par des personnes physiques et non par des sociétés
- Les associations ne peuvent pas se commercialiser elles-mêmes ni avoir de panneaux de cannabis visibles de l’extérieur
- Les associations doivent être situées à une distance minimale de 250 mètres des centres de jeunesse ou des écoles
- Les associations de cannabis doivent déposer un rapport d’activité tous les trois mois auprès de l’Autorité pour l’utilisation responsable du cannabis.